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Statuts | LETROT

Statuts


Objet de la société

Objet de la société

Objet de la société

La Société d'Encouragement à l'élevage du Trotteur Français (SETF), communément appelée Société du Trotteur Français, est une association à but non lucratif (loi 1901) sous tutelle administrative du ministère de l'Agriculture, du ministère de l'Économie et des Finances et du ministère de l'Intérieur. C'est la Société Mère des courses au trot.

La Société du Trotteur Français et son homologue France Galop (Société Mère des courses au galop) possèdent 87% des droits de vote à l'assemblée générale du GIE du Pari Mutuel Urbain (PMU) à qui elles ont confié la prise et le traitement des paris hippiques. La Société du Trotteur Français se compose d'un Conseil d'administration de douze membres et d'un Comité de cinquante deux membres, élus tous les quatre ans. Les prochaines élections auront lieu à l’automne 2023.


Conseil
d'Administration

Conseil
d'Administration

Élu par le Comité, le Conseil d'Administration comprend douze membres, élus pour 4 ans.

Deux représentants supplémentaires y prennent également part :

  • un représentant du ministère de l'Agriculture 
  • un représentant du ministère des Finances

Les 12 membres actuels : 

  • Jean-Pierre BARJON  Président
  • Valérie ABRIVARD
  • Patrick DAVID
  • Thierry DUVALDESTIN
  • Frédéric FERRAZ
  • Hughes LEVESQUE
  • Pierre LEVESQUE
  • Franck PELLEROT Vice-Président
  • Yannnick PIERRE
  • Philippe SAVINEL
  • Joël SECHE Vice-Président
  • Olivier DE SEYSSEL Vice-Président

Comité

Comité

Le Comité est composé de 52 membres répartis comme suit :

  • 16 membres élus parmi les socioprofessionnels (propriétaires, propriétaires-entraîneurs, éleveurs, entraîneurs, drivers)
  • 9 Présidents de Comités Régionaux : il existe un Comité Régional par Fédération, cette instance étant représentative des professionnels.
  • 16 membres cooptés 
  • 9 Présidents de Conseils Régionaux : il existe un Conseil Régional par Fédération, cette instance étant composée de six professionnels et de six présidents de Sociétés de Courses au trot.
  • 2 Présidents de Sociétés de Courses Premium

Les 52 membres actuels sont :

  • Valérie ABRIVARD
  • Sophie ALZIEU
  • Thierry ANDRIEU
  • Christian ATANIAN
  • Jean-Pierre BARJON - Président
  • Michael BENABOU
  • Thierry BESNARD
  • Olivier BIZOUX
  • Eric-Gilles BLOT
  • Philippe BOFF
  • Maxime BUSSET
  • Gérard CAZENEUVE
  • Richard CORDE
  • Gilles CURENS
  • Laurent-Michel DAVID
  • Patrick DAVID
  • Jean-Marie DENOIX
  • Thierry DUVALDESTIN
  • Frédéric FERRAZ
  • François FORCIOLI-CONTI
  • Jean FOURNIER
  • Jean FRERE
  • Pierre-Joseph GOETZ
  • Sébastien HARDY
  • Bruno HIVERT
  • Gilles JEZIORSKI
  • Vincent LABRUNE
  • Thibault LAMARE
  • Alexandre LANOE
  • Jean LESNE
  • Hughes LEVESQUE
  • Pierre LEVESQUE
  • Jean-Philippe MARY
  • Hervé MORIN
  • Danielle MOTTIER
  • Bruno MUEL
  • Franck PELLEROT (Vice-Président)
  • Yannick PIERRE
  • Roger POJASEK
  • Pierre-Yves POSE
  • Jacques PLANCQUEEL
  • Stéphane PROVOOST
  • Roger SABIN
  • Jean-Jacques SAUNON
  • Philippe SAVINEL
  • Joël SECHE (Vice-Président)
  • Freddy SERTIN
  • Olivier DE SEYSSEL (Vice-Président)
  • Caroline SIONNEAU
  • Kévyn THONNERIEUX
  • Pierre VERCRUYSSE
  • Jean-Pierre VOGEL

Commissions

Commissions

Le Comité désigne huit Commissions chargées chacune de missions bien précises :

  • La Commission du Code des Courses

Sa mission : étudier toutes les questions relatives au Code des Courses au trot et rédiger des propositions d'aménagements ou de modifications réglementaires. Les membres sont : 

  • Thierry ANDRIEU
  • Olivier BIZOUX
  • Maxime BUSSET
  • Gilles CURENS
  • Laurent-Michel DAVID
  • Jean FRERE
  • Sébastien HARDY
  • Bruno MUEL (Président)
  • Kevyn THONNERIEUX

 

  • La Commission du Programme

Sa mission : étudier toutes les questions relatives à la création du programme des courses au trot en France et élaborer les propositions de programmes des courses des hippodromes Paris-Vincennes et Enghien. Les membres sont :

  • Maxime BUSSET
  • Laurent-Michel DAVID
  • Pierre-Joseph GOETZ
  • Sébastien HARDY
  • Thibault LAMARE
  • Jean-Philippe MARY (Président)
  • Pierre VERCRUYSSE

 

  • La Commission Finances et Budget

Sa mission : préparer et suivre les budgets de la Société du Trotteur Français. Les membres sont :

  • Gérard CAZENEUVE (Président)
  • Bruno HIVERT
  • Gilles JEZIORSKI
  • Jacques PLANCQUEEL
  • Pierre-Yves POSE
  • Roger SABIN
  • Jean-Jacques SAUNON
  • Caroline SIONNEAU

 

  • La Commission Élevage

Sa mission : suivre la jumenterie et l’étalonnage, classifier, contrôler le stud book... Les membres sont :

  • Olivier BIZOUX
  • Eric BLOT
  • Philippe BOFF (Président)
  • Gilles CURENS
  • Jean-Marie DENOIX
  • Thierry DUVALDESTIN
  • Thibault LAMARE
  • Jean LESNE
  • Hughes LEVESQUE
  • Danielle MOTTIER

Invités permanents : Thierry BESNARD et Roger POJASEK

  • La Commission des Travaux et Aménagements

Sa mission : suivre les réalisations votées, en terme d’investissements. Les membres sont :

  • François FORCIOLI-CONTI
  • Jean FOURNIER
  • Jean FRERE (Président)
  • Gilles JEZIORSKI
  • Stéphane PROVOOST
  • Jean-Jacques SAUNON

 

  • Commission des Relations Extérieures et promotion du Trotteur Français

Sa mission : promouvoir la race du Trotteur Français en France comme à l’étranger. Les membres sont :

  • Thierry ANDRIEU
  • Christian ATANIAN
  • François FORCIOLI-CONTI (Président)
  • Pierre-Joseph GOETZ
  • Pierre-Yves POSE
  • Stéphane PROVOOST
  • Caroline SIONNEAU
  • Pierre VERCRUYSSE

 

  • Commission du Bien-être animal

Sa mission : répondre aux discussions actuelles de la société en matière de protection et de statut de l'animal. Communiquer sur les diverses mesures mises en place, étudier et proposer de nouvelles mesures répondant au bien-être équin. Les membres sont :

  • Sophie ALZIEU
  • Christian ATANIAN
  • Richard CORDE  (Président)
  • Jean-Marie DENOIX
  • Gilles JEZIORSKI
  • Danielle MOTTIER
  • Bruno MUEL
  • Roger SABIN
  • Kevyn THONNERIEUX

 

  • Commission de la Province

Sa mission : traiter des questions relatives à l'organisation des courses en régions en s'appuyant sur les Présidents des Conseils et Comités régionaux. Les membres sont :

  • OUEST
    • Patrick DAVID
    • Eric-Gilles BLOT
  • ANJOU-MAINE
    • Bruno HIVERT
    • Jean-Philippe MARY
  • BASSE-NORMANDIE
    • Roger SABIN
    • Laurent-Michel DAVID
  • ILE-DE-FRANCE / HAUTE-NORMANDIE
    • Gilles CURENS
    • Jacques PLANCQUEEL
  • SUD-OUEST
    • Gérard CAZENEUVE
    • Bruno MUEL
  • SUD-EST
    • Christian ATANIAN
    • Kévyn THONNERIEUX
  • CENTRE-EST
    • Maxime BUSSET
    • Jean-Jacques SAUNON
  • NORD
    • Jean FRERE
    • Olivier BIZOUX
  • EST
    • Frédéric FERRAZ
    • Philippe BOFF

Représentants les Sociétés Premium : François FORCIOLI-CONTI et Jean FOURNIER

  • Les commissaires SETF

Le Comité élit également parmi ses membres non élus du collège des entraîneurs et des jockeys, six Commissaires, auxquels sont rattachés des Commissaires des courses désignés également par le Comité. Les Commissaires de la SETF sont chargés de l’application du Code des courses au trot en ce qui concerne le bon déroulement et la régularité des épreuves. Ils peuvent, en particulier, enquêter directement sur tout cas qui semble nécessiter leur intervention et prendre une décision appropriée.

Ils délivrent, après enquête du service des courses et jeux du Ministère de l’Intérieur, les autorisations de faire courir, d’entraîner et de monter ainsi que tous agréments concernant les personnes intéressées dans la propriété ou l’exploitation d’un cheval destiné à prendre part à une épreuve régie par le présent Code.

Liste des commissaires de la SETF :

  • Thierry ANDRIEU
  • Jean-Pierre CHARTIER
  • Patrick DAVID
  • Jean FRERE
  • Nicolas MACON
  • Christian MAILLARD
  • Alain PAGES
  • Marie-France PELTIER
  • Olivier de SEYSSEL
  • Gonzague WUILQUE

Liste des commissaires des courses :

  • Thierry ANDRIEU
  • Jean-Pierre CHARTIER
  • Patrick DAVID
  • Jean FRERE
  • Nicolas MACON
  • Christian MAILLARD
  • Cédric MILET
  • Marie-France PELTIER
  • Gilles RIBOT
  • Olivier de SEYSSEL
  • Gonzague WUILQUE

 

  • La Commission Supérieure

En fonction des procédures prévues par le Code des Courses au trot, les décisions des Commissaires de la Société, peuvent être déférées à une Commission Supérieure qui instruit les dossiers qui lui sont présentés.

Cette Commission Supérieure est composée des trois Vice-Présidents de la SECF et de deux à cinq membres du Comité élus par celui-ci parmi ses membres. Elle est présidée par l’un des Vice-Présidents désigné par le Comité. Cette Commission Supérieure statue soit d’office, soit à la demande des Commissaires de la SECF, soit comme instance d’appel des décisions prises par les Commissaires de la SECF. Les membres sont :

  • Gérard CAZENEUVE
  • François FORCIOLI-CONTI
  • Alexandre LANOE
  • Franck PELLEROT (Président)
  • Jacques PLANCQUEEL

 

  • La Commission d'éthique
  • François FORCIOLI-CONTI
  • Jacques PLANCQUEEL
  • Olivier DE SEYSSEL (Président)
  • Vincent GORINI
  • Marc JOANDO

 

  • La Commission du Stud-Book

Mission : tenue du règlement du Stud-book et contrôle du respect des dispositions, amélioration de la race et valorisation, conditions sanitaires des reproducteurs et produits, etc. Les membres sont :

  • Valérie ABRIVARD
  • Thierry ANDRIEU
  • Cécile ARNAUD
  • Jean-Pierre BARJON (Président)
  • Thierry BESNARD
  • James CARPENTIER
  • Achille CASSART
  • Jean-Philippe DUBOIS
  • Thierry DUVALDESTIN
  • Jaume GOMILA ALEMANY
  • François GORIOUX
  • Christian LE BARBEY
  • Bertrand LEFEVRE
  • Hughes LEVESQUE
  • Serge PELTIER
  • Philippe BOFF - Membre CA

 


Elections

Tous les 4 ans, les socioprofessionnels élisent leurs représentants qui siègeront au Comité de la Société d’Encouragement à l’élevage du Trotteur Français et dans les Comités Régionaux. Il existe 5 collèges d'électeurs : propriétaires, propriétaires - entraîneurs, éleveurs, entraîneurs publics ou particuliers et jockeys ou drivers. En 2023, les électeurs sont invités à se prononcer. Voici les grandes dates du processus : 

  • 1er août : Clôture des acquittements des cotisations dûes entre 2020 et 2023 et confirmation de droit d'appartenance aux listes des électeurs.
  • 29 septembre à 12h : Date limite de dépôt des candidatures et des professions de foi
  • 5 octobre : Publication de la liste des candidats au Bulletin officiel de la SETF
  • 20 octobre à 10 heures : Ouverture des opérations de vote électronique, sur une interface dédiée accessible en cliquant ici 
  • 31 octobre à 14h : Clôture du scrutin, dépouillement et proclamation des Résultats
  • 9 novembre : Publication des résultats au Bulletin officiel de la SETF
  • 14 décembre : Le Comité nouvellement élu se réunit et procède à l'élection des membres du Conseil d'Administration et du Président de la SETF

Retrouvez des grandes étapes du processus en vidéo en cliquant ici. et suivez l'actualité des élections 2023 en cliquant ici. L'accès à l'espace de vote s'effectue en cliquant ici.

CODE ÉLECTORAL
LISTE DES ÉLECTEURS 2023
COMMENT VOTER ?
RÉSULTATS 2023

PRESIDENTIELLE

Dans le cadre du processus électoral, 4 candidats ont fait acte de candidature à la présidence de la SETF aux élections socioprofessionnelles 2023. Voici leurs noms et leurs professions de foi associées.

JEAN-PIERRE BARJON
GILLES JEZIORSKI
STEPHANE PROVOOST
CAROLINE SIONNEAU

SCRUTIN NATIONAL

Du 20 au 31 octobre 2023, les socioprofessionnels sont invités à élire leurs représentants sur le plan national. 16 membres sont élus selon la répartition suivante :

  • 5 au collège des propriétaires
  • 1 au collège des propriétaires - entraîneurs
  • 5 au collège des éleveurs
  • 4 au collège des entraîneurs publics ou particuliers
  • 1 au collège des drivers ou jockeys

A partir des liens ci-dessous, vous pourrez télécharger la liste des candidats par collège et prendre connaissance des professions de foi.

PROPRIETAIRES - ENTRAÎNEURS
ELEVEURS
JOCKEYS OU DRIVERS
ENTRAÎNEURS PUBLICS OU PARTICULIERS
PROPRIETAIRES

SCRUTIN REGIONAL

Du 20 au 31 octobre 2023, les socioprofessionnels sont invités à élire leurs représentants sur le plan régional. Au maximum, 21 membres sont élus dans chaque comité. Ils représentent les 9 fédérations régionales des courses.

  • 7 pour le collège des propriétaires
  • 2 pour le collège des propriétaires - entraîneurs
  • 7 pour le collège des éleveurs
  • 4 pour le collège des entraîneurs publics ou particuliers
  • 1 pour le collège des jockeys ou drivers

Ensuite, chaque comité régional élit son président qui siège au comité de la SETF.

A partir des liens ci-dessous, vous pourrez télécharger la liste des candidats par comité régional et prendre connaissance des professions de foi.

OUEST
SUD OUEST
CENTRE EST
SUD EST - CORSE
EST
BASSE NORMANDIE
ANJOU MAINE
NORD
ILE DE FRANCE - HAUTE NORMANDIE

Documents

Vous pouvez télécharger l'index d'égalité professionnelle hommes/femmes et les statuts de la société. 

STATUTS DE LA SETF
INDEX EGALITE HOMMES/FEMMES