Il en est qui regrette le serrage de vis mis en forme par le nouveau contrat de location multiple. Y compris des entraîneurs. C’est le cas par exemple de Jonathan Lagenèbre, agent et animateur d’une formule extensive du co-propriétariat. "L’actuelle formule offre une attractivité pour certains propriétaires qui ne veulent que s’engager en association, nous déclare-t-il. Et il y a un marché pour eux au trot. Avec la nouvelle formule plus restrictive, on va compliquer leur implication dans notre univers. Evidemment, on pourra toujours essayer d’optimiser ces règles mais cela sera plus compliqué. La multi-location était aussi une façon progressive de faire entrer de nouveaux propriétaires dans les courses. Globalement, je trouve que cette règle nouvelle est une liberté en moins. Et tous les entraîneurs n’ont pas forcément besoin d’être contraints dans leur liberté d’entreprendre.
Il y a à mon sens d’autres problèmes à gérer dans les relations propriétaires/entraîneurs avant ce sujet, comme la mise en place de la signature électronique pour les contrats. Et la question de fond de la location touche plutôt, pour les entraîneurs, à la difficulté d'accéder à des chevaux de qualité."
Stéphane Meunier : "On a banalisé le propriétariat en oubliant ce que cela implique"
C’est donc dans une logique de compromis que le SEDJ a participé à l’évolution du contrat de location multiple. Stéphane Meunier ajoute : "Je pense qu’il faut encore retravailler un nouveau contrat plus adapté à toutes les problématiques. Il ne faut pas oublier les devoirs des propriétaires. Ses devoirs sont de subvenir aux besoins du cheval qu’il confie à un entraîneur. S’il ne peut pas le faire, il lui reste la possibilité de le louer à un entraîneur suivant un contrat de location classique. Quand on veut avoir sa casaque sur les pistes, que je conçois très bien comme une forme de graal, il y a des devoirs, notamment financiers. On a banalisé le propriétariat qui ne paie pas. Le "tout gratuit" n’existe pas. Avoir un cheval qui court avec ses couleurs signifie que l’on doit subvenir à ses besoins financiers. C’est bien une histoire de droits et devoirs."
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Eric Bussy : "Revenir aux droits et devoirs"
Il est également question des "droits et devoirs" du côté du Syndicat National des Propriétaires de Trotteurs (SNPT). Eric Bussy est l’homme du juridique du syndicat et a travaillé sur ce dossier. Il revient sur le contexte vu du côté des propriétaires : "On a considéré qu’il était utile de modifier le contrat de location multiple car nous gérions de nombreux conflits avec le modèle actuel. Nous avons constaté que ces conflits étaient souvent dus à des propriétaires locataires qui ne payaient pas aux entraîneurs les charges qui leur incombaient. Nous avons aussi des cas où une partie des propriétaires locataires acceptait de payer mais pas les autres, créant des incompréhensions entre les personnes.
Le principe de nos travaux et des évolutions qui ont été validées par la commission du code et le comité de la SETF est le suivant : "Premièrement, il faut que le locataire dirigeant ressemble à "quelque chose", ce pourquoi nous avons imposé un pourcentage minimum de 15 %. Deuxièmement que l’ensemble des locataires représente au moins 60 % de la répartition des gains. Troisièmement : on limite à deux locataires les exploitants du cheval. Ceci pour éviter les "zombies" qui figurent actuellement simplement pour avoir leur nom. Il faut que les propriétaires assument leurs devoirs. S’ils ne veulent pas le faire, il ne faut pas qu’ils soient propriétaires."
Le SNPT voit donc ici un moyen d’assainir le "propriétariat de complaisance". "On est conscient que ces nouvelles règles vont peut-être faire sortir quelques petits propriétaires qui voulaient jouer sans y mettre les moyens pour le faire. Mais ceux-là ont simplement à rester dans le système comme bailleur, sans donc à avoir à assumer des charges." Et le contrat de location multiple renvoie à une myriade de problématiques fiscales ajoute encore Eric Bussy. "À qui l’entraîneur envoie sa facture ? Au locataire dirigeant qui répercute auprès des autres locataires les charges ? Avec toutes les conséquences en termes de fiscalité entre ceux qui sont assujettis à la TVA et ceux qui ne le sont pas. C’est souvent inextricable avec pour conséquence des incompréhensions et des gens qui arrêtent de payer."
Le prélèvement automatique des entraîneurs et jockeys
Autre conséquence de cette nouvelle règle : les gains de courses pour les entraîneurs seront, à partir du 1er mai, automatiquement versés (prélevés) selon les pourcentages prévus dans les nouveaux contrats à location multiple. Cette même fonctionnalité n'est en revanche pas obligatoire pour les jockeys-drivers : elle sera proposée comme un service, dans l'attente de la révision des statuts desdits drivers et jockeys. Cela fait partie des enjeux à régler prochainement.
