Mardi 19 mai, le Comité de la Société d’Encouragement à l’Elevage du Trotteur Français (SETF) a introduit de nombreuses modifications réglementaires au code des courses au trot. L’introduction du dopage génétique en est la plus spectaculaire. Parmi les informations portées à leur connaissance, les membres du Comité ont eu une présentation du projet d’étude en cours sur le transport de semence réfrigérée. Ce dossier propose un décryptage commenté par Guillaume Maupas, directeur des Courses et de l'Association, des principaux sujets de ce Comité.
Dopage expliqué vs inexpliqué : un nouveau barème plus différenciant
Parmi les modifications réglementaires, l’éventail possible des amendes lors des cas de dopage a été élargi. Il s’agit en premier lieu de mieux différencier les cas de dopage avec explication (présentation d’une ordonnance vétérinaire) et ceux sans explication. « Le but est d'avoir plus de cohérence dans les amendes qui sont portées à l'entraîneur en cas de cheval positif et en fonction des situations, précise Guillaume Maupas. Les cas les plus faciles à expliquer, avec pleine coopération de l'entraîneur et présentation d’une ordonnance, pourront être ainsi moins lourdement pénalisés. » L’amende minimale à destination de l’entraîneur passe ici de 1.500 à 750 € (si présentation de l'ordonnance lors de l'enquête et respect du temps d'attente inscrit sur l'ordonnance). En revanche, les cas les plus « sévères », dans lesquels l’entourage n’apporte aucune explication et qui s’inscrivent dans un scénario de traitement sans ordonnance, pourront être plus lourdement pénalisés. L’amende maximale passe ici de 5.000 à 6.000 €.
Avez-vous déjà été face à des cas de dopage génétique auxquels vous n’avez donc pu répondre faute d’un code des courses « à trous » sur le sujet ?
Non, il n’y a pas, en France, de cas positif avéré en la matière. On n’est pas face à une urgence mais plutôt dans le registre de l’anticipation. Il s’agit d’avoir un coup d’avance et, pour cela, il nous fallait absolument avoir l'arsenal juridique. C’est dorénavant chose faîte.
Et que dit en substance le règlement ?
Tout cheval pour lequel il y aura eu une manipulation génétique avérée et démontrée par le laboratoire devient incapable de courir. Nous sommes dans le domaine de l’interdit. Toute substance qui serait impliquée ou utilisée dans le cadre de manipulations génétiques est mise dans notre réglementation dans les substances de catégorie 2, c'est à dire les substances interdites. Nous sommes sur une tolérance zéro.
On n’est pas face à une urgence mais plutôt dans le registre de l’anticipation.
Remarque : les dispositions validées par le Comité restent dans l'attente de l'approbation par le Ministère avant publication au Bulletin Officiel.
EXTRAITS DU CODE DES COURSES AU TROT SUR LE DOPAGE GÉNÉTIQUE
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Article 14
Nouveau contenu :
5) Tout cheval ayant fait l’objet d’un processus d’édition génomique ou d’une thérapie génique tels que définis au § n) de l’Annexe X ;
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Article 78 :
Les principaux contenus modifiés :
III. Les Commissaires de la SETF doivent également ouvrir une enquête en cas de non-respect des dispositions des §§ e) à n) de l'Annexe X pour tout cheval déclaré à l'entraînement, ainsi que pour tout cheval à l’élevage ou au repos (au sens des §§ XXXV et XXXVI de l'article 3 du présent Code).
A l'issue de l'enquête des Commissaires de la SETF :
(…)
- est disqualifié et peut, en outre, être exclu de tous les hippodromes pour une durée n'excédant pas onze ans, tout cheval pour lequel les dispositions du § n) de l'Annexe X n'ont pas été respectées.
VI.
Ajout :
- déclaré à l'entraînement ou stationnant provisoirement en France ou y étant provisoirement entraîné en vue de participer à une épreuve régie par le présent Code, pour lequel les dispositions du § n) de l'Annexe X n'ont pas été respectées.
ANNEXE I
Ajout :
Les agents capables, à tout moment, de provoquer directement ou indirectement une action et/ou un effet sur l'expression des gènes dans tout organisme de mammifère. Cela inclut, sans s'y limiter, les agents d'édition génomique et leurs dérivés, qui sont impliqués dans les modifications de l'ADN, de l'ARN, de la transcription, de la post-transcription et de l'épigénétique.
Toutefois, les vaccins contre les agents infectieux qui sont homologués pour une utilisation chez les chevaux et les vaccins contre les mélanomes qui sont homologués pour un usage vétérinaire qui contiennent du matériel génétique tel qu'une séquence d'ADN ou d'ARN codant pour la cible contre laquelle une réponse immunitaire est recherchée, ne sont pas considérés comme des substances prohibées.
ANNEXE X
Ajout :
n) Aucun cheval ne doit faire l’objet d’un processus d’édition génomique ou d’une thérapie génique tels que définis dans le présent paragraphe.
L'édition génomique est définie comme tout processus ou traitement qui implique l'insertion, la suppression et/ou le remplacement d’ADN dans le génome du cheval, y compris dans un site spécifique du génome du cheval.
La thérapie génique est définie comme toute thérapie, méthode ou processus qui implique l'utilisation ou l'administration :
- d’oligomères ou polymères d'acide nucléique ;
- d’analogues d'acides nucléiques ;
- de cellules génétiquement modifiées ;
- ou d’agents d'édition de gènes capables, à tout moment, de provoquer directement ou indirectement une action ou un effet sur l'expression des gènes et/ou de la manipuler dans tout organisme de mammifère, notamment les agents d'édition de gènes ayant la capacité de modifier les séquences du génome et/ou la régulation transcriptionnelle, post-transcriptionnelle ou épigénétique de l'expression des gènes.
Cependant, ne sont pas considérés comme une thérapie génique :
- les traitements à base de sérum conditionné autologue ou de "plasma riche en plaquettes" ou les traitements qui n'impliquent pas le transfert de cellules entières ou d'ADN ;
- les traitements à base de cellules souches non modifiées (qui n'incluent pas les cellules souches pluripotentes induites) ;
- les traitements par exosomes non modifiés ;
- les vaccins contre les agents infectieux tels que définis à l’Annexe I du présent Code.
En outre, une thérapie génique peut être utilisée ou administrée à un cheval avec l'autorisation préalable expresse des Commissaires de la SETF si cette thérapie génique est utilisée pour traiter une blessure ou un trouble officiellement diagnostiqué par un vétérinaire, et :
- n'est pas en mesure de modifier le génome héritable du cheval,
- ne constitue pas une menace pour le bien-être du cheval ; et
- n’est pas de nature à améliorer ou diminuer les performances du cheval dans une épreuve régie par le présent code.
Selon le cas, l’autorisation préalable expresse des Commissaires de la SETF visée à l’alinéa qui précède doit être sollicitée par l’entraîneur à l’effectif duquel le cheval concerné par la thérapie génique est déclaré ou, si ledit cheval est à l’élevage ou au repos, par son propriétaire.
L'entraîneur ou le propriétaire doit tenir un registre permettant d’attester du détail complet de ces thérapies, qui doit être conservé pendant au moins cinq ans et rendu disponible immédiatement lors de tout contrôle exercé par les Commissaires de la SETF ou toute personne mandatée par ces derniers.
2. Transport de semence : des auditions ont débuté
Le sujet du transport de la semence réfrigérée fait l’objet d’une information en Comité avec la présentation des travaux menés par la commission d'élevage à date. Cette démarche d’information n’a pas été soumise à un vote.
24h le Mag.- Le transport de semence réfrigérée a été évoqué au Comité. Où en est-on sur ce sujet qui a fait l’objet d’un important dossier dans nos colonnes en avril ?
G.M.- C'est un sujet qui a été pris à bras le corps par la commission de l'élevage avec son président Philippe Boff. Tous ses membres veulent avoir tous les éléments qui pourraient conduire à une modification de la réglementation. La commission vient donc de lancer des auditions d’acteurs de l’élevage qui ont une connaissance de cette technique et qui l’utilisent. Cela concerne notamment des professionnels des sports équestres dont certains ont aussi une activité dans le trot. Ces auditions vont se poursuivre pendant les semaines à venir.
La commission vient donc de lancer des auditions d’acteurs de l’élevage qui ont une connaissance de cette technique et qui l’utilisent.
Quels sont les objectifs de ces auditions ?
Le but c'est d'avoir des informations à la fois sur les données économiques, techniques et logistiques. Il y a par exemple eu des avancées techniques récentes sur les questions du transport et de la durée de conservation de la semence réfrigérée. C’est ce que l'on veut vérifier avec les acteurs de terrain comme l’existence de dilueurs qui permettent de conserver pendant plusieurs jours une semence réfrigérée.
Où en est-on de la dimension juridique qui avait été évoquée plusieurs fois lors nos consultations ?
En 2021, on avait demandé au professeur Blumann de nous faire une étude juridique sur toutes les questions qui étaient posées sur le sujet. Nous avons ce rapport avec les données de l'époque. Mais aujourd'hui, cette analyse est-elle toujours juste ? Ce que l'on veut, c'est étudier avec les acteurs de terrain, avoir des données scientifiques, techniques, logistiques et les remettre au professeur Blumann. Nous lui demanderons alors d’actualiser son rapport, de remettre à jour ses conclusions juridiques, pour savoir si on est toujours dans la même situation et s’il y a toujours des freins à l'utilisation de la semence transportée. C'est tout ce cheminement qu'on est en train de travailler.
3. Piste de Vincennes : une réfection durant l’été
Le meeting de printemps de Vincennes se voit modifier par le lancement de travaux sur la piste juste après la Journée des Champions du dimanche 21 juin. Les réunions des 23, 26 et 29 juin ont, dès lors, été déplacées sur l'hippodrome d'Enghien-Soisy. Le coût de ces travaux ne nous a pas été communiqué.
24h le Mag.- La piste de Vincennes a connu des critiques durant l’hiver. Quelle réponse donnez-vous ?
G.M.- Les analyses que l'on a faites à la fin du meeting d'hiver et au début du meeting de printemps nous montrent l’existence de différences de niveau et d'épaisseur du mâchefer. On est confronté à deux grands sujets. En un, il y a une perte de perméabilité de la piste, d'où un nécessaire décompactage. En deux, la qualité du matériau est moins bonne que ce que l’on connaissait il y a quelques années. Le mâchefer actuel a tendance à altérer la perméabilité de la piste. C’est pourquoi nous lançons des travaux sur la piste, lors de l’intersaison de Vincennes, pendant six semaines (de fin juin à début août).
Quels types de travaux sont programmés ? Est-ce qu’on parle bien de toute la piste ou seulement d’une partie ?
On parle bien de toute la piste de Vincennes. La première étape que l'on va faire, c'est un gros décompactage et un renivellement des surfaces de mâchefer. Ensuite, on va mettre en place un suivi de l'évolution de la piste en termes de perméabilité et de dureté. C’est un véritable cahier des charges sur la maintenance de la piste qu'il va falloir absolument que l'on travaille. C’est un sujet très important pour nous. Ensuite, en fonction de ce qu’il se passera cet hiver, s'il faut aller plus loin, on ira plus loin.
Meetings d’été et d’automne de Vincennes et Enghien
Pas d’évolutions notables pour les meetings d’été et d’automne 2026.
■ Vincennes proposera 29 réunions du vendredi 14 août au mardi 27 octobre. Dans le détail, elles se répartissent en 11 réunions de jour, 10 réunions de fin d’après-midi et 8 réunions du soir. 237 courses sont inscrites au programme (179 au trot attelé et 58 au trot monté) ainsi que 16 événements (8 en journée et 8 le vendredi soir).
■ Enghien proposera 26 réunions et 212 courses (173 au trot attelé et 39 au trot monté) durant l’été et l’automne. Cela n’inclut pas les trois réunions déplacées de Vincennes en juin (les 23, 26 et 29 juin).
Son meeting d’été comprend 17 réunions entre le mercredi 1er juillet et le jeudi 13 août. Son meeting d’automne propose 9 réunions (dont 5 en fin d’après-midi) du samedi 26 septembre au dimanche 25 octobre.
→Autre point à retenir
18 partants maximum dans les Quinté+ (contre 16 actuellement)
C'est une mesure complémentaire à ce que l'on a fait au mois de mars, lorsque l'on a modifié les conditions d'élimination des chevaux dans les courses retenues pour le Quinté+. L'objectif, c'est d'avoir des courses plus compétitives pour le parieur. Il faut que l’on maintienne l'attractivité du parieur par rapport aux chevaux qui sont au départ et aux multiples combinaisons qu'un joueur pourrait faire dans la course. C'est à dire qu'on veut remettre de la compétitivité dans nos quintés. Le PMU nous a alerté au sujet des rapports de nos épreuves support de Quinté+. Ils sont beaucoup moins forts que les rapports générés au galop. Le constat est que nos courses sont très lisibles. En mettant deux partants de plus, on va multiplier les combinaisons. On va tester cette nouvelle règle du 1er juin au 31 décembre et on en fera alors le bilan.
