La Société d’Encouragement à l’Elevage du Cheval Français, Association Loi de 1901 dont le numéro de SIREN est le n°318 455 698 et dont le siège social est situé 7 rue d’Astorg 75008 Paris (ci-après « Société LeTROT »), édite le site accessible par le réseau Internet à l’adresse http://www.letrot.com ayant notamment pour objet d’informer sur la Société LeTROT et ses activités (ci-après le « Site »).
La navigation sur le Site par toute personne y accédant (ci-après l’« Utilisateur ») emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »).

1. OBJET

Les CGU définissent les règles d’utilisation de l’ensemble des services (ci-après les « Services ») proposés par la Société LeTROT sur le Site.

2. ACCES AU SITE

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès au réseau Internet et possédant le matériel informatique nécessaire à une navigation sur Internet. Le Site est également accessible dans un format mobile adapté aux tablettes et téléphones intelligents. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site et à ses Services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le Site est accessible en langues française et anglaise. Certains Services sont accessibles uniquement à l’Utilisateur s’étant identifié dans les conditions ci-après définies dans l’article « Description des Services ».

3. DESCRIPTION DES SERVICES

3.1 Services accessibles à tous

3.1.1 Information

Le Site propose de l’information sur la Société LeTROT et ses activités sous la forme de contenus audiovisuels, textuels, sonores, graphiques et/ou photographiques, de logiciels, d’applications, d’animations etc.

3.1.2 Boutique en ligne

La Boutique en ligne propose à la vente des produits notamment textiles et accessoires liés à l’univers des courses au trot.

Toute commande effectuée sur la Boutique en ligne est régie exclusivement par les conditions générales de vente accessibles ici

3.1.3 Les "Petites Annonces"

Les Petites Annonces est un service permettant de consulter et/ou déposer une ou des annonces de vente d’un Trotteur Français.

L’utilisation de ce service est régie exclusivement par les conditions générales d’utilisation accessibles ici

3.1.4 Service « Photothèque »

La Photothèque est une bibliothèque de photographies liées à l’univers des courses au trot. L’inscription à ce service et son utilisation sont exclusivement régies par les conditions générales d’utilisation accessibles ici.

3.2 Accréditation journaliste

Le formulaire "demande d’accréditation" permet aux journalistes titulaires d’une carte de presse qui le souhaitent de demander à la Société LeTROT l’autorisation de suivre un événement qu’elle organise.

3.3 Services restreints

Ces Services sont réservés à l’Utilisateur ayant créé au préalable un compte personnel spécifique à chaque Service. Pour s’inscrire, l’Utilisateur complète le formulaire du Service auquel il souhaite accéder afin de créer et/ou obtenir un identifiant et un mot de passe. Ces identifiant et mot de passe seront exigés à chaque connexion. L’Utilisateur devient alors un Utilisateur Autorisé.

Sous réserve des dispositions énoncées au présent article 3.3, l’Utilisateur Autorisé est soumis aux mêmes règles que l’Utilisateur.

L’Utilisateur Autorisé s’engage notamment à :

• compléter les formulaires d’inscription aux différents services de bonne foi, en fournissant des informations exactes ;
• maintenir ses identifiants et mots de passe confidentiels ;
• notifier à la Société LeTROT dans les meilleurs délais toute utilisation non autorisée de son ou ses compte(s) personnel(s).

3.3.1 Service « Infonet »

Infonet est un service réservé aux seuls titulaires d’un numéro « homme », identifiant composé de 6 (six) chiffres et une (1) lettre, attribué par la Société LeTROT. L’inscription à ce service et son utilisation sont exclusivement régies par les conditions générales d’utilisation accessibles ici.

4. INFORMATIQUE ET LIBERTES

La politique du site concernant la collecte des données à caractère personnel est accessible dans l'onglet dédié Protection des données.

5. PROPRIETE DU CONTENU DU SITE – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des Données présentes sur le Site est la propriété exclusive de la Société LeTROT.
Par le terme « Données », il est entendu :

• l’ensemble des contenus présents sur le Site, qu’ils soient visuels, rédactionnels ou encore sonores, les vidéogrammes, notamment ceux retransmettant les courses de chevaux en direct et/ou en différé, les photographies, les illustrations, le graphisme, les images, les marques, logotypes, dessins et modèles ainsi que les logiciels destinés à consulter et utiliser le Site;
• l’ensemble des données relatives aux chevaux, propriétaires, éleveurs, entraineurs, drivers et/ou jockeys.

Seule une utilisation privée et personnelle de tout ou partie des Données est consentie par la Société LeTROT à l’Utilisateur du Site. Toute autre utilisation des Données est expressément interdite par la Société LeTROT et engage la responsabilité de l’Utilisateur. En conséquence, il est interdit de reproduire et communiquer au public lesdites Données, à titre gratuit ou onéreux, sans l’accord exprès préalable de la Société LeTROT.

6. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut proposer des liens hypertexte vers des sites Internet qui sont gérés et/ou édités par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé par la Société LeTROT sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnait qu’elle n’assume aucune responsabilité relative à leur mise à disposition et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
La Société LeTROT autorise les liens Internet pointant vers le Site à des fins informatives exclusivement. Néanmoins, la Société LeTROT se réserve le droit d’exiger la suppression desdits liens à tout moment et sans avoir à en justifier sa décision. Un délai de deux jours ouvrés sera alors laissé à la personne concernée pour supprimer ledit lien.

7. RESPONSABILITES

La Société LeTROT met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une disponibilité élevée du Site. Elle ne peut toutefois pas garantir un fonctionnement sans interruptions de l’accès. La Société LeTROT se réserve le droit d’effectuer à tout moment des travaux d’entretien susceptibles d’interrompre l’exploitation du Site et l’accès à ses Services.
Les informations communiquées au sein du Site sont fournies à titre indicatif exclusivement et, à ce titre, ne sauraient engager la responsabilité de la Société LeTROT. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis, à tout moment et à la seule discrétion de la Société LeTROT.
La responsabilité de la Société LeTROT ne peut pas être engagée notamment :

• en cas de dommages de toute nature, direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’accès au Site ou de son utilisation ;
• en cas de mauvaise installation et/ou de mauvaise configuration et/ou de dysfonctionnement du matériel informatique de l’Utilisateur ;
• en cas de non respect par l'Utilisateur de ses obligations ;
• en cas de perturbation ou d’interruptions du réseau ou de l’accès au Site ;
• en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation française.

8. DIVERS

Seule la version française des CGU fait foi et pourra être produite devant les tribunaux en cas de litige.
La Société LeTROT se réserve le droit de modifier les présentes CGU sans préavis. Toute nouvelle version sera opposable à l’Utilisateur dès sa mise en ligne.
Les CGU applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la consultation de ce dernier par l’Utilisateur. Les titres n’étant insérés que pour des raisons de commodité, en cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et la teneur de l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Aucune renonciation de la Société LeTROT à se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes CGU, ne saurait constituer une renonciation pour l'avenir auxdits droits.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité du présent contrat dans son entier.

9. DROIT APPLICABLE - LITIGE

Les présentes CGU sont régies par la loi française.
A défaut d’accord amiable, tout litige quant à l’interprétation ou l’exécution des CGU est de la compétence des tribunaux de Paris, même en cas de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs