MT image

Données personnelles | LETROT

Données personnelles


PROTECTION
DES DONNEES PERSONNELLES

PROTECTION
DES DONNEES PERSONNELLES

La Société d’Encouragement à l’élevage du Trotteur Français (ci-après « La SETF »), accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données des utilisateurs de ses sites internet.
 
La SETF a plusieurs sites dont  "www.letrot.com", son site institutionnel, mais également des sites internet des hippodromes qu’elle gère et des sites liés à des activités connexes, à savoir :
Hippodrome de Vincennes : https://www.vincennes-hippodrome.com 
Hippodrome Enghien : https://www.hippodrome-enghien.com
Hippodrome de Cabourg : https://www.hippodrome-cabourg.com
Le domaine de Grosbois : https://www.domainedegrosbois.com
Prix d’Amérique Races : http://www.prixdameriqueraces.com
L’e-boutique : http://www.boutiqueletrot.com
Les Petites Annonces : https://petites-annonces.letrot.com
La Photothèque SETF : http://photos.letrot.com
La Press Room SETF : https://media.letrot.com
Le Musée du Trot : http://www.museedutrot.com
Letrot Entreprises : https://entreprises.letrot.com
 
La SETF veille à adopter et respecter une politique de confidentialité rigoureuse et conforme à la réglementation en vigueur, et en particulier le Règlement Général européen sur la Protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci.
La présente Charte a pour objet de vous informer de manière claire, simple et complète sur la façon dont la SETF, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise certaines données à caractère personnel vous concernant et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.

  1. A quelles occasions vos données personnelles sont-elles collectées ?
    • Recueil des données
    • Modules (Plugins) Sociaux
    • Utilisation des Cookies
  2. Sur quelles bases juridiques vos données sont-elles traitées ?
  3. Pour quelles finalités vos données personnelles sont-elles collectées ?
  4. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
  5. Comment la sécurité de vos données personnelles est-elle préservée ?
  6. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
  7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer ?
    • Vos Droits
    • Modalités d’exercice de vos droits

RECUEIL
DE DONNEES

RECUEIL
DE DONNEES

Nous pouvons être amenés à recueillir vos données personnelles dans le cadre de votre visite et de votre utilisation de nos services en ligne ou de ceux de nos partenaires et de votre parcours client sur nos services (ex. : cookies de mesure d’audience) ou encore de vos échanges avec nos équipes, en particulier lors de :

  • l’abonnement à une newsletter ou tout autre dispositif d’alerte ;
  • la commande d’un article sur la boutique en ligne ;
  • la réservation d’entrées ou gestion d’invitations à un évènement au sein de ses différents hippodromes ;µ
  • votre participation à un évènement que nous organisons ;
  • la création de votre profil sur l’un de ses sites internet ;
  • l’inscription à un jeu-concours ou à un programme de fidélité ;
  • l’inscription au jeu PRIX D’AMÉRIQUE – RACES - ZEturf
  • l’inscription aux applications mobiles éditée par la SETF ;
  • la réponse à des enquêtes de satisfaction ;
  • une demande d’accréditation sur l’un quelconque de nos sites ;
  • toute autre prise de contact nous.
  • la création d’un espace membre sur notre site letrot.com

Ces données personnelles sont celles que vous fournissez au moyen de formulaires, que ce soit sur les sites internet ou applications mobiles que nous mettons à disposition, ou encore en réponse à des questions que vous posent nos collaborateurs ou nos prestataires habilités.
Pour chacune de ces occasions, nous prenons en compte les principes relatifs à l’encadrement du traitement des données à caractère personnel.
Ces principes sont ceux de minimisation, de limitation des traitements, d’exactitude, d’intégrité et de confidentialité. La mise en œuvre de ces principes est destinée à assurer la protection des données, dès la conception des projets et par défaut (privacy by design et privacy by default). En conséquence, ne sont collectées que des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données personnelles nécessaires au traitement sont signalées par le signe « * » sur le support de collecte. Hormis ces cas, vous êtes libre de fournir, ou non, tout ou partie de vos données personnelles sachant qu’une telle décision pourrait avoir pour conséquence de limiter votre accès à certains services ou produits, ou autre fonctionnalité proposée sur ses sites internet et applications mobiles.


La société SETF leTROT dont la société est basée au 15 Boulevard de Douaumont 75017 Paris ainsi que les sites des hippodromes de Vincennes ; basé au 2 Route de la Ferme 75012 Paris et celui d’Enghien ; basé Place André Foulon 95230 Soisy-Sous-Montmorency, celui d’Enghien basé Place André Foulon 95230 Soisy-Sous-Montmorency et le domaine de Grosbois ; basé 46 Av. de Grosbois, 94440 Marolles-en-Brie ont placé leurs locaux sous vidéosurveillance. Les dispositifs de vidéosurveillances sont susceptibles de collecter des données à caractères personnel telles que l’image et l’horaire de passage d’une personne. Les personnes concernées par la collecte de ces données sont les personnes qui travaillent dans l’enceinte du siège de la société et/ou des hippodromes. Les visiteurs des locaux de la SETF sont également concernés par la collecte de ces mêmes données.


MODULES PLUGINS
SOCIAUX

MODULES PLUGINS
SOCIAUX

Les sites Internet peuvent utiliser des modules (les « Plugins ») fournis par des réseaux sociaux (Facebook.com, Instagram, Twitter …). Les Plugins sont identifiables par le logo du réseau social dont ils relèvent. Ils vous permettent de marquer les pages de ces réseaux dans vos favoris et de partager vos favoris avec leurs autres utilisateurs.
Lorsque vous visitez une page qui contient des Plugins, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs des réseaux sociaux correspondants. Les Plugins intégrés indiquent au réseau social que vous avez accédé à la page correspondante sur les sites de la SETF. Si vous êtes connecté sur le réseau social, votre visite peut être affectée à votre compte sur ce réseau social. Si vous interagissez avec les Plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « partage » de Facebook, l'information correspondante est directement transmise de votre navigateur vers le réseau social Facebook, et conservée par celui-ci. Même si vous n'êtes pas connecté au réseau social, il existe une possibilité que les Plugins transmettent votre adresse IP au réseau social.
Pour plus d'informations sur l'objet et la portée du traitement des données par les réseaux sociaux, ainsi que pour connaître vos droits à cet égard et paramétrer les options de manière à protéger votre confidentialité, veuillez consulter la politique de confidentialité du site Internet de chacun de ces réseaux, notamment :
 
Politique d’utilisation des données de Facebook
Politique d’utilisation des données d’Instagram
Politique de confidentialité de Twitter
Politique de confidentialité de Youtube
 


UTILISATION
DES COOKIES

UTILISATION
DES COOKIES

Lors de la navigation sur ces sites, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), sous réserve des choix que vous aurez exprimés et que vous pourrez modifier à tout moment.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement des sites et ne nécessitent pas le recueil du consentement (par exemple les cookies de mesure d’audience). D’autres cookies ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de ces sites et nécessitent donc le recueil du consentement.
Le visiteur de ces sites peut paramétrer ses choix en matière de dépôts de cookies et ce lorsqu’il se connecte la première fois sur le site. Ce paramétrage s’effectue via une interface de recueil du consentement prévue à cet effet.
La durée de validité en matière de dépôt et de lecture des cookies est de treize mois. Au-delà de ce délai, la procédure de recueil du consentement sera renouvelée.
Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations relatives à la navigation sur ces sites, dont le principal objectif est d’améliorer leur consultation et de permettre d’adresser des services personnalisés.
Ces cookies peuvent être de session (dans ce cas, le cookie sera automatiquement supprimé lors de la fermeture du navigateur) ou persistants (dans ce cas, le cookie restera stocké dans le terminal jusqu’à sa date d’expiration).
Vous trouverez ici les cookies utilisés par les sites de la SETF.
Ici doit renvoyer vers le lien permettant d’afficher la liste des cookies (cf p16 du présent document)

1. SUR QUELLES BASES JURIDIQUES VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?
Nous ne traitons vos données personnelles que dans les cas permis par la réglementation, et en particulier dans les conditions suivantes :

  • lorsque vous avez manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de vos données personnelles (ex. : abonnement à une newsletter, offres de partenaires, offre promotionnelle…) ;
  • lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (ex. : livraison de votre commande) ;
  • pour le respect des obligations légales ou réglementaires de la SETF ;
  • lorsque les intérêts légitimes de la SETF ou de destinataires peuvent être de nature à justifier un traitement par la SETF de vos données personnelles (ex.: mesures de sécurité informatique ou détection d’un fonctionnement anormal ou abusif de nos services, collecte des données de vidéoprotection) accompagnés des garanties de protection adéquates.

 
Des mentions informatives claires et conformes au droit applicable sont prévues dans chaque cas.
Il est ici précisé que pour les mineurs de moins de 16 ans, ce consentement doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale.
Si ce dernier découvre que des données personnelles du mineur concerné nous ont été confiées sans son consentement, il pourra nous demander de supprimer ces données personnelles en suivant la procédure décrite au point 7.b) de la présente Charte.
 
2. POUR QUELLES FINALITÉS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Vos données personnelles sont collectées pour des finalités explicites et légitimes déterminées par le responsable de traitements.
Selon les cas, vos données personnelles pourront être utilisées dans le but de :

  •  vous permettre de demander et d’obtenir des informations sur la SETF ou l’une de ses entités ;
  • vous permettre de vous abonner et de recevoir des newsletter ou tout autre dispositif d’alerte ;
  • vous permettre de constituer votre écurie virtuelle et de jouer au jeu PRIX D’AMÉRIQUE – RACES - ZEturf ;
  • nous permettre de gérer les demandes d’entrées ou d’invitations aux événements qu’elle organise ou les demandes d’accréditations des journalistes sur ses sites ;
  • vous permettre de participer à des enquêtes de satisfaction, analyses et statistiques afin d’améliorer nos produits et services, ainsi que la connaissance de nos clients et prospects ;
  • nous permettre de gérer nos jeux-concours et programmes de fidélité ;
  • nous permettre de mettre en avant nos événements et diffuser les photographies prises lors de ces évènements ;
  • améliorer votre expérience-client et/ou vous proposer des services adaptés et personnalisés ;
  • nous permettre d’assurer gestion des comptes client et (création et suppression des comptes clients, d’assurer la maintenance des comptes clients et notamment d’agir en cas de blocage de ces derniers) ;
  • nous permettre d’assurer la sécurité du site en conservant un historique des consultations ;
  • nous assurer lors de la saisie de vos informations personnelles sur votre espace membre que vous soyez bien une personne majeure ; 
  • vous permettre de bénéficier des services liés à la création d’un espace membre (et notamment suivre des chevaux, jockeys, drivers et entraineurs, être alerté dès que vos repérés courent, créer des configurations de tableaux pour vos partants, accéder aux 24h au trot ;
  • vous permettre dès lors que vous êtes déjà titulaire d’un compte Infonet, de consulter des informations personnelles liées à votre compte Infonet sur votre espace membre et notamment d’être informé via un système d’alerte que vos propres chevaux ou que vos chevaux favoris courent ;
  • vous permettre si vous l’acceptez lors de la création de votre espace membre, de recevoir des offres promotionnelles et autres informations liées à l’activité de la SETF ;
  • vous permettre de créer et de supprimer votre compte dans l’espace Petites Annonces ;
  • nous permettre de réaliser des opérations de maintenances en cas de problème sur votre compte ;
  • vous permettre, dès lors que vous disposez d’un compte dans l’espace Petites Annonces, de déposer une annonce ;
  • nous permettre de contrôler l’authenticité des documents qu’un Annonceur transmet à la SETF via l’espace Petites Annonces (carte de propriété du cheval, attestation de vente signée ou autre document prouvant la propriété du cheval).

Aucune de vos données personnelles ne sont actuellement traitées par nos soins afin de prendre une décision automatisée, y compris par profilage, à votre égard. Cependant, nous pourrons vous adresser des publicités personnalisées et autres offres spécifiques basées sur vos informations à caractère personnel propres et l’analyse de votre comportement d’utilisateur, notamment les préférences de consommation que vous nous aurez signalées. Vous pouvez vous opposer à ce profilage à tout moment dans les conditions décrites à l’article 7 ci-après.
Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données personnelles à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.

La société SETF leTROT dont la société est basée au 15 Boulevard de Douaumont 75017 Paris ainsi que les sites des hippodromes de Vincennes ; basé au 2 Route de la Ferme 75012 Paris et celui d’Enghien ; basé Place André Foulon 95230 Soisy-Sous-Montmorency et le domaine de Grosbois ; basé 46 Av. de Grosbois, 94440 Marolles-en-Brie ont placé leurs locaux sous vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité de leurs personnels et de leurs biens. Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires.

3. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
VOS DONNÉES PERSONNELLES ÉTANT CONFIDENTIELLES, SEULES LES FORCES DE L'ORDRE AINSI QUE LES PERSONNES DÛMENT HABILITÉES PAR LA SETF EN RAISON DE LEURS FONCTIONS PEUVENT Y ACCÉDER.
 
Toutes ces personnes traitent vos données à caractère personnel et sont donc tenues à un engagement de confidentialité. Elles s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas cet engagement. Ces personnes sont :
 

  1. Les personnels habilités au sein de la SETF .
  2. Nos sous-traitants qui sont des prestataires de services habilités pour la réalisation des prestations que nous leur confions comme par exemple :
    1. prestataires en charge de la réalisation d’enquêtes de satisfaction, de la gestion de la relation client, de l’organisation de jeux-concours, de la gestion des
    2. Prestataires en charge de la mise en place de programmes de fidélité, de l’envoi d’e-mails à des fins marketing 
    3. prestataires en charge de la gestion des commandes ;
    4. prestataires en charge de l‘hébergement et de la gestion du site et de l’application PRIX D’AMÉRIQUE – RACES - ZEturf ;
    5. Facebook lorsque vous faites le choix de vous connecter au site ou à l’application PRIX D’AMÉRIQUE – RACES - ZEturf en utilisant votre compte Facebook ;
    6. prestataires informatiques et notamment le prestataire en charge de l’hébergement de la base de données du site, basé sur le territoire français ;
    7. prestataires de vidéosurveillance

Sous réserve de votre consentement préalable et exprès, vos données personnelles peuvent également être transmises à nos Partenaires à des fins de prospection commerciale et pour bénéficier de leurs propres newsletters, réductions, offres et autres bons plans. Ces « Partenaires » peuvent être les membres de l’Institution des Courses, Paris-Turf...
Nous sommes également susceptibles de partager vos données personnelles afin de répondre à une obligation légale ou réglementaire.
 

3.1 Informatique et libertés

3.1.1 Données personnelles
L’utilisation du Site et des Services nécessitent la collecte et le traitement automatisé par la Société LeTROT de données personnelles. Ces informations recueillies sont destinées à l’usage de la Société LeTROT, responsable de leur traitement, afin de traiter la demande de l’Utilisateur. Les informations obligatoires sont indiquées comme telles par la présence d’un astérisque sur le formulaire de collecte de données. La Société LeTROT prend les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité desdites informations qu’elle détient et/ou qu’elle traite. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant qu’il peut exercer par courrier accompagné d’un justificatif d’identité adressé aux coordonnées suivantes : SETF (LeTROT), Département Informatique, 15 Boulevard de Douaumont 75017 Paris ou cnil@letrot.com.

3.2.1 Cookies
En navigant sur le Site, l’Utilisateur accepte l’utilisation de cookies dont la finalité est de réaliser des statistiques de visites et lui permettre de partager les pages du Site sur les réseaux sociaux. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies, l’Utilisateur peut se rendre sur la page spécialement dédiée en cliquant ici

4. COMMENT LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES EST-ELLE PRÉSERVÉE ?
Nous veillons à protéger et sécuriser vos données personnelles, afin d’assurer leur confidentialité et d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
Lorsque la divulgation de données à des tiers est nécessaire et autorisée, nous nous assurons que ces tiers garantissent aux données concernées le même niveau de protection que celui que nous appliquons, en exigeant des garanties contractuelles prévoyant notamment que, les données pourront être traitées exclusivement pour les finalités autorisées, avec toute la confidentialité et la sécurité requises.
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que les données personnelles sont conservées de la façon la plus sécurisée possible et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies, conformément au droit applicable.
Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Conformément au droit applicable, en cas d’atteinte avérée aux données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, nous nous engageons à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas) dans les délais impartis.
Sans préjudice de ce qui précède, il vous appartient de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette…), notamment par le choix d’un mot de passe robuste.
Les sites internet et applications mobiles que nous éditons peuvent proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser (ex. réseaux sociaux). Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu'ils pourraient recueillir. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos données personnelles, non soumis à la présente Charte. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Nous conservons vos données personnelles pour le temps strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.
Par exemple, nous appliquons les durées de conservation suivantes pour les données personnelles recueillies dans le cadre de ces finalités :
•    Données personnelles des clients/prospects : conservées tant que l’utilisateur reste actif et, au plus tard, 3 ans après le dernier contact avec l’utilisateur ;
•    Données personnelles de connexion : 1 an maximum à partir de la connexion ;
•    Cookies : 13 mois maximum à partir de l’insertion dans le navigateur.
•    Données de vidéoprotection : les images sont conservées un mois. En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.
 

6. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT LES EXERCER ?
6.1. Vos Droits
Sous réserve des conditions prévues par la réglementation en vigueur, vous disposez à l’égard de vos données personnelles des droits suivants :
 
•    Droit d’information sur le traitement de vos données personnelles
Le SETF s’efforce de vous offrir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples, sur les conditions du traitement de vos données personnelles.
•    Droit d’accès, de rectification et à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données personnelles
Le droit d’accès vous permet d’obtenir auprès de la SETF la confirmation que vos données personnelles sont traitées par ses soins ou non, et les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie (pour toute demande de copie supplémentaire ou demandes manifestement infondées ou excessives, nous sommes en droit d’exiger le paiement éventuel de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés). Lorsque cette demande est présentée par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que vous ne demandiez qu'il en soit autrement.
Vous avez également le droit d'obtenir de la SETF, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
Enfin, vous avez le droit de demander à la SETF l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles, pour un des motifs suivants :
- vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
- vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos données personnelles le cas échant, et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
- Vous considérez et pouvez établir que vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- Vos données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
 
La SETF donnera une suite favorable à ces demandes, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable.
 
•    Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles
 
Le droit à la limitation vous permet de demander à la SETF de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données.
La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :
 
•    lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, ces traitements de données pourront être limités pendant la durée nécessaire à la vérification de leur exactitude ;
•    lorsque vous considérez et pouvez établir que le traitement des données à caractère personnel est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel ;
•    lorsque LeTROT n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
•    lorsque vous vous opposez au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.
 
•    Droit d’opposition y compris à la prospection et au profilage
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Il ne sera plus réalisé de traitement de vos données à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour ce traitement, qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés ou des raisons liées à la constatation, l’exercice, la défense de droits en justice.
Lorsque le traitement est à des fins de prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment. Vous pouvez également vous opposer uniquement au profilage. Dans ce cas, vous ne recevrez notamment plus d’offres personnalisées.
 
•    Droit à la portabilité des données personnelles
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à la SETF dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données personnelles à un autre responsable de traitement sans que la SETF y fasse obstacle.
Lorsque cela est techniquement, possible, vous pouvez demander que ces données personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par LeTROT.
 
•    Droit de retrait du consentement au traitement des données personnelles
Lorsque la SETF traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment en utilisant les moyens mis à votre disposition à cet effet (lien hypertexte et/ou procédure indiquée au point 7.b) de la présente Charte). En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
 
•    Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si malgré les efforts de la SETF pour préserver vos données personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
 
•    Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort
Enfin, vous avez le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. La SETF s’engage à respecter ces directives.
En l'absence de directives, la SETF reconnait aux héritiers la possibilité d'exercer certains droits, en particulier le droit d'accès, s'il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt.

6.2. Modalités d’exercice de vos droits

Pour toute question relative à la présente Charte et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, vous pouvez vous adresser à la SETF, par voie électronique ou postale, en envoyant un courrier à :
Mme Cécile Cren,
Déléguée à la Protection des Données
SETF
15 Boulevard de Douaumont
75017 Paris
dpo@letrot.com
01 49 77 14 17
La SETF s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Si besoin, ce délai pourra être prolongé dans des limites raisonnables, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à la SETF. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.
Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela sera possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.

Si la SETF ne donne pas suite à votre demande, elle vous informera des motifs de son inaction et vous disposerez de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL et/ou de former un recours juridictionnel.
 
7. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
La présente Charte est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.