Statuts
Objet de la société
La Société d'Encouragement à l'élevage du Cheval Français (SECF), communément appelée Société du Cheval Français et aujourd'hui Le TROT, est une association à but non lucratif (loi 1901) sous tutelle administrative du ministère de l'Agriculture, du ministère de l'Économie et des Finances et du ministère de l'Intérieur.
C'est la Société-Mère des courses au trot. La Société du Cheval Français et son homologue pour le galop (France Galop) possèdent 87% des droits de vote à l'assemblée générale du GIE du Pari Mutuel Urbain (PMU) à qui elles ont confié la prise et le traitement des paris.La Société du Cheval Français se compose d'un Conseil d'administration de douze membres et d'un Comité de cinquante deux membres, élus tous les quatre ans. Les prochaines élections auront lieu à l’automne 2019.
Le conseil d'administration
Élu par le Comité, le Conseil d'administration comprend douze membres dont le président et les trois vice-présidents sont élus pour quatre années.
Deux représentants supplémentaires y prennent également part :
- un représentant du ministère de l'Agriculture ;
- un représentant du ministère des Finances.
Les membres du Conseil d'administration
Fermer- M. Jean-Pierre BARJON Président
- M. Joël SECHE Vice-Président
- M. Alexandre LANOE Vice-Président
- M. Franck PELLEROT Vice-Président
- Mme Caroline SIONNEAU
- M. Pierre BELLOCHE
- M. Thierry DUVALDESTIN
- M. Frédéric FERRAZ
- M. Pierre LEVESQUE
- M. Jean-Philippe DUBOIS
- M. Thierry BESNARD
- M. Patrick DAVID
Le comité
Le Comité est composé de cinquante deux membres répartis comme suit :
- 16 membres élus parmi les socioprofessionnels
(propriétaires, propriétaires-entraîneurs, éleveurs, entraîneurs, drivers) ;
- 9 Présidents de Comités Régionaux
Il existe un Comité régional par Fédération, cette instance étant représentative des professionnels ;
- 16 membres cooptés ;
- 9 Présidents de Conseils Régionaux.
Il existe un Conseil régional par Fédération, cette instance étant composée de six professionnels et de six présidents de Sociétés de Courses au trot.
- 2 Présidents des Sociétés des Courses Premium
Les membres du Comité
Fermer- M. Matthieu ABRIVARD
- Mme. Valérie ABRIVARD
- M. Thierry ANDRIEU
- M. Jean-Pierre BARJON Président
- M. Pierre BELLOCHE
- M. Thierry BESNARD
- M. Philippe BOFF
- M. Joël BOURGEOIS
- M. Yannick-Alain BRIAND
- M. Gérard CAZENEUVE
- M. Richard CORDE
- M. Gilles CURENS
- Mme. Joëlle CONTI
- M. Maurice DAHDI
- M. Patrick DAVID
- M. Romain DERIEUX
- M. Jean-Philippe DUBOIS
- M. Thierry DUVALDESTIN
- M. Paul ESSARTIAL
- M. Frédéric FERRAZ
- M. François FORCIOLI-CONTI
- M. Jacques FRAPPAT
- M. Jean FRERE
- M. Guillaume GAROT
- M. Alain GENESTAR
- M. Pierre-Joseph GOETZ
- M. Alexandre LANOE Vice-Président
- Mme. Martine LEGUILLE-BALLOY
- M. Jean LESNE
- M. Hughes LEVESQUE
- M. Pierre LEVESQUE
- M. Jean-Philippe MARY
- Mme. Danielle MOTTIER
- M. Bruno MUEL
- M. Franck PELLEROT Vice-Président
- M. Alain PAGES
- M. Serge PELTIER
- M. Pierre-Yves POSE
- M. Jacques PLANCQUEEL
- M. Sébastien POILANE
- M. Olivier RAFFIN
- M. Dominique RIQUET
- M. Jean-Jacques SAUNON
- M. Philippe SAVINEL
- M. Joël SECHE Vice-Président
- M. Jean-Philippe SEMEILLON
- M. Olivier DE SEYSSEL
- M. Claude SIMON
- Mme. Caroline SIONNEAU
- M. Jean-Pierre THOMAIN
- M. Guy VERVA
- M. Jean-Pierre VOGEL
Les commissions
Le Comité désigne huit commissions chargées chacune de missions bien précises :
CodeMission : étudie toutes les questions relatives au Code des Courses au trot et rédige des propositions d'aménagements ou de modifications réglementaires |
Voir membres
Les membres de la commission CodeFermer
|
ProgrammeMission : étudie toutes les questions relatives à la création du programme des courses au trot en France. Élabore les propositions de programmes des courses des hippodromes de Vincennes et Enghien |
Voir membres
Les membres de la commission ProgrammeFermer
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Finances et budgetMission : préparation et suivi des budgets de la Société |
Voir membres
Les membres de la commission finance et budgetFermer
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ÉlevageMission : suivi de la jumenterie et de l’étalonnage, classification, stud book, concours de sélection, etc… |
Voir membres
Les membres de la commission ElevageFermer
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Travaux et aménagementsMission : propositions et suivis des réalisations votées, en terme d’investissements |
Voir membres
Les membres de la commission Travaux et aménagementsFermer
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Relations extérieures et promotion du trotteurMission : actions de promotion et de communication, en France comme à l’étranger |
Voir membres
Les membres de la commission Relations extérieures et promotion du trotteurFermer
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Bien-être animalMission : répondre aux discussions actuelles de la société en matière de protection et de statut de l'animal. Communiquer sur les mesures mises en place, étudier et proposer de nouvelles mesures répondant au bien être du cheval. |
Voir membres
Les membres de la commission Bien être animalFermer
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ProvinceLa Commission de la Province réunit les Présidents des Conseils et Comités régionaux. Elle traite des questions relatives à l'organisation des courses en régions. |
Voir membres
Les membres de la Commission de la provinceFermer
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Les commissaires SECF
Le Comité élit également parmi ses membres non élus du collège des entraîneurs et des jockeys, six Commissaires, auxquels sont rattachés des Commissaires des courses désignés également par le Comité. Les Commissaires de la SECF sont chargés de l’application du Code des courses au trot en ce qui concerne le bon déroulement et la régularité des épreuves. Ils peuvent, en particulier, enquêter directement sur tout cas qui semble nécessiter leur intervention et prendre une décision appropriée.
Ils délivrent, après enquête du service des courses et jeux du Ministère de l’Intérieur, les autorisations de faire courir, d’entraîner et de monter ainsi que tous agréments concernant les personnes intéressées dans la propriété ou l’exploitation d’un cheval destiné à prendre part à une épreuve régie par le présent Code.
Les commissaires
Fermer Commissaires de la Société du Cheval Français :- M. Thierry ANDRIEU
- M. Jean FRERE
- M. Alain PAGES
- M. Olivier de SEYSSEL
- M. Antoine BEZIERE
- M. Jean-Pierre CHARTIER
- M. Pierre-Alexandre LEMIERE
- M. Nicolas MACON
- M. Christian MAILLARD
- M. André MEUNIER
- Mme Marie-France PELTIER
- M. Loïc de la PORTE DU THEIL
- M. Gonzague WUILQUE
La commission supérieure
En fonction des procédures prévues par le Code des Courses au trot, les décisions des Commissaires de la Société, peuvent être déférées à une Commission Supérieure qui instruit les dossiers qui lui sont présentés.
Cette Commission Supérieure est composée des trois Vice-Présidents de la SECF et de deux à cinq membres du Comité élus par celui-ci parmi ses membres. Elle est présidée par l’un des Vice-Présidents désigné par le Comité. Cette Commission Supérieure statue soit d’office, soit à la demande des Commissaires de la SECF, soit comme instance d’appel des décisions prises par les Commissaires de la SECF.
Les membres de la Commission supérieure
Fermer- M. Alexandre LANOE, Président
- M. Joël SECHE
- M. Franck PELLEROT
- M. Claude SIMON
- Mme. Caroline SIONNEAU
