Objet de la société

La Société d'Encouragement à l'élevage du Cheval Français (SECF), communément appelée Société du Cheval Français et aujourd'hui Le TROT, est une association à but non lucratif (loi 1901) sous tutelle administrative du ministère de l'Agriculture, du ministère de l'Économie et des Finances et du ministère de l'Intérieur.

C'est la Société-Mère des courses au trot. La Société du Cheval Français et son homologue pour le galop (France Galop) possèdent 87% des droits de vote à l'assemblée générale du GIE du Pari Mutuel Urbain (PMU) à qui elles ont confié la prise et le traitement des paris.La Société du Cheval Français se compose d'un Conseil d'administration de douze membres et d'un Comité de cinquante deux membres, élus tous les quatre ans. Les prochaines élections auront lieu à l’automne 2019.

Le conseil d'administration

Élu par le Comité, le Conseil d'administration comprend douze membres dont le président et les trois vice-présidents sont élus pour quatre années.

Deux représentants supplémentaires y prennent également part :

• un représentant du ministère de l'Agriculture ;
• un représentant du ministère des Finances.

Le comité

Le Comité est composé de cinquante deux membres répartis comme suit :

• 16 membres élus parmi les socioprofessionnels

  (propriétaires, propriétaires-entraîneurs, éleveurs, entraîneurs, drivers) ;

• 9 Présidents de Comités Régionaux

  Il existe un Comité régional par Fédération, cette instance étant représentative des professionnels ;

• 16 membres cooptés ;
• 9 Présidents de Conseils Régionaux.

  Il existe un Conseil régional par Fédération, cette instance étant composée de six professionnels et de six présidents de Sociétés de Courses au trot.

• 2 Présidents des Sociétés des Courses Premium

Les commissions

 Le Comité désigne six commissions chargées chacune de missions bien précises :

Les commissaires SECF

Le Comité élit également parmi ses membres non élus du collège des entraîneurs et des jockeys, six Commissaires, auxquels sont rattachés des Commissaires des courses désignés également par le Comité. Les Commissaires de la SECF sont chargés de l’application du Code des courses au trot en ce qui concerne le bon déroulement et la régularité des épreuves. Ils peuvent, en particulier, enquêter directement sur tout cas qui semble nécessiter leur intervention et prendre une décision appropriée.

Ils délivrent, après enquête du service des courses et jeux du Ministère de l’Intérieur, les autorisations de faire courir, d’entraîner et de monter ainsi que tous agréments concernant les personnes intéressées dans la propriété ou l’exploitation d’un cheval destiné à prendre part à une épreuve régie par le présent Code.

La commission supérieure

En fonction des procédures prévues par le Code des Courses au trot, les décisions des Commissaires de la Société, peuvent être déférées à une Commission Supérieure qui instruit les dossiers qui lui sont présentés.

Cette Commission Supérieure est composée des trois Vice-Présidents de la SECF et de deux à cinq membres du Comité élus par celui-ci parmi ses membres. Elle est présidée par l’un des Vice-Présidents désigné par le Comité. Cette Commission Supérieure statue soit d’office, soit à la demande des Commissaires de la SECF, soit comme instance d’appel des décisions prises par les Commissaires de la SECF.