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17/03/2019
Course
Institution
Nouvelles dispositions réglementaires

Le Comité de la Société du TROT a récemment adopté deux nouvelles dispositions dans son règlement. Objectif : la lutte contre le recours aux « prête-nom » et les changements de ligne en course. Explications.

Nouvelles dispositions réglementaires

L’article 31 bis du Code des courses au Trot a tout d’abord été créé afin d’encadrer règlementairement le transfert partiel ou total des chevaux déclarés à l’entraînement d’une personne dont l’autorisation d’entraîner a été suspendue ou retirée. Cet aménagement réglementaire fait suite à l’adoption par l’Assemblée générale de l’UET le 26 janvier dernier de dispositions similaires. Un tel ajout permet aux Commissaires de la SECF de prendre toute mesure adéquate dès lors qu’il est constaté qu’une convention de "prête-nom" frauduleuse est établie.

« L’entraîneur, qui s’est vu suspendre ou retirer son autorisation d’entraîner, ne peut procéder au transfert partiel ou total des chevaux déclarés à son effectif au bénéfice d’une personne titulaire d’une autorisation d’entraîner dès lors qu’il est établi par les Commissaires de la SECF que ce transfert lui permet de contourner la suspension ou le retrait d’autorisation dont il fait l’objet. Un tel transfert est réputé constituer une convention de prête-nom frauduleuse et, comme tel, ne saurait produire aucun effet à l’égard de la SECF (LeTROT). 

En cas d’infraction au présent article, les Commissaires de la SECF pourront :

-          - prendre toute mesure conservatoire utile ;

-          - interdire aux chevaux concernés de courir.

Les commissaires de la SECF pourront en outre prendre toute sanction à l’encontre de :

-         - l’entraîneur suspendu ou interdit ;

-          - l’entraîneur convaincu d’avoir agi en qualité de « prête-nom » ;

-         -  toute personne titulaire d’une autorisation délivrée par eux, qui aura bénéficié de cette convention, sauf pour cette dernière à démontrer qu’elle était dans l’ignorance de son caractère frauduleux. »

Une autre mesure a été adoptée, au vu des incidents survenus en 2018, afin de diminuer le nombre de gênes entre concurrents pendant le parcours. Voici le texte ajouté au barème des sanctions recommandées sur tous les hippodromes :

« Tout changement de ligne d’un cheval provoquant une gêne déterminante à partir de la moitié du dernier tournant, matérialisé par un piquet de couleur rouge, entraîne, selon le cas, la disqualification ou la rétrogradation. Le piquet rouge, installé sur tous les hippodromes organisant des courses au Trot, se situe au milieu de l’ultime virage, à mi-distance entre les poteaux jaunes qui délimitent l’entrée et la sortie de ce tournant. Toute manœuvre qui entraîne la disqualification ou la rétrogradation d’un concurrent est sanctionné par une mise à pied de 4 jours pour les jockeys professionnels (8 jours pour les apprentis/lad-jockeys et amateurs). »

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